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Majeurs proteges
Sujet initié par Celine, il y a 7 ans - 2772 vues

Bonjour,

J'aimerai vos conseils sur les meilleures demarches possibles par rapport a ma situation. Ma mere vient d'entrer en maison de retraite, elle a un debut de demence ou alzeimer , perd ses reperes dans le temps et l'espace et la memoire a court terme pour le moment. Je suis fille unique et je vis a l'etranger en Asie et je n'ai personnes sur place. Je vais en France pour trois semaines et comme je suis tres occupee par mon travail ici et une formation je me sens debordee. J'ai choisi cette maison de retraite haut de gamme car ma mere a une bonne retraite, une maison et deux petits appartements. Aujourd hui j'ai procuration sur tous ses comptes et un des appartements est a mon nom. On me parle de tutelle mais dans mon cas quelle est la meilleure configuration? Dans l'ideal j'aimerai une aide pour la gestion sur place et garder la main sur les decisions importantes. Est ce que je dois etre presente devant le juge ou puis je me faire representer? Si un mandataire de justice est nomme quels sont ses droits, les miens, puis je le choisir, quel est le cout......Ca fait beaucoup de questions je sais j'essaie d'eclaircir la situation.

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2 réponses
Chère Madame,
Votre mère doit être protégée dans ses actes. La curatelle n'est plus envisageable si elle perd sa mémoire à court terme.
Votre situation est complexe mais elle trouve sa solution dans le contrat de "Fiducie".
(equivalent français d'un Trust) qui se verra attribuer les biens du majeur protégé, et qui a pour obligation de pourvoir à ses besoins économiques.

Mon cabinet intervient en tant que Fiduciaire et pourvoie au règlement des charges, loyers et dépenses médicales et de confort du bénéficiaire de la Fiducie, sur la base d'une patrimoine constitué par le majeur protégé et sa famille.
J'interviens donc en 'assistance' du Tuteur et sur son ordre.

Je pense que c'est vers cette situation qu'il faudrait que vous vous orientez : vous faire désigner tutrice et désigner un avocat Fiduciaire dans l'intérêt de votre mère.
Le contrat de fiducie est bien plus adapté à votre situation que la désignation d'un Tuteur professionnel tiers, qui gèrera les obligations de votre mère à minima sans vous rendre de comptes.

Il faut présenter un bilan provisionnelle de cette fiducie (rentabilité du capital - dépenses de votre mère) et en déduire la durabilité de la mission fiduciaire. La décision est généralement prise par le Juge des Tutelles en deux ou trois mois, après un entretien avec votre mère, sur son lieu de résidence puisqu'elle est placée.

Je peux vous assister dans vos démarches, et vous représenter dans cette situation. Vous pouvez me contacter en privé.

Cordialement,
il y a 7 ans
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Celine
Merci pour votre reponse. Je n'ai pas precise mais ma mere se trouve aux environs de Toulouse et non de Paris, donnez vous des consultations telephoniques? Cordialement, Celine Levy
il y a 7 ans
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